Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer l’utilisation du site internet www.topo-art.org (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par : TOPO représenté par Pierre-Benoit Roux sous la forme de la SAS, domiciliée au 17 rue Lally Tollendal 75019 Paris, France (ci-après « TOPO »)
Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellerman – 591000 Roubaix.

Utilisation du Site

Toute utilisation et navigation sur le Site implique l’acceptation expresse des CGU.
TOPO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et il appartient à l’utilisateur du Site (ci-après l’ »Utilisateur ») de les consulter régulièrement, ces modifications prenant effet au moment de leur publication sur le Site.
Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera seul responsable pour tout dommage subi sur son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

Propriété

Les droits, et notamment ceux de propriété intellectuelle, protégeant les marques, logos, dessins et modèles, informations, textes, images, logiciels, bases de données et plus généralement tout élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de TOPO.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou représenter partiellement ou intégralement le Contenu et/ou le Site de quelque manière ou à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de TOPO.
Cette demande d’autorisation devra être adressée à : contact@topo-art.org.
Toute exploitation par l’Utilisateur du Site et/ou du Contenu non autorisée pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale, TOPO se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Responsabilité

Le Contenu est délivré à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. La responsabilité de TOPO ne saurait être engagée pour toute utilisation faite par l’Utilisateur du Contenu et/ou du Site.

TOPO ne sera pas tenu responsable d’éventuels problèmes survenus à cause de l’environnement informatique de l’Utilisateur ou d’une mauvaise configuration de ses équipements (défaillance technique, dysfonctionnement des réseaux de communication) ou de difficultés de connexion à Internet.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site pourra être suspendu ou arrêté lors de travaux de maintenance, de mise à jour, panne technique ou violation des systèmes de traitement automatique des données ou difficultés liées à Internet sans que la responsabilité de TOPO puisse être engagée.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels TOPO n’exerce aucun contrôle. En conséquence, TOPO ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des informations, des produits et/ou des services offerts sur ces sites Internet.

Données personnelles

Les données personnelles qui sont recueillies par TOPO sont celles qui sont fournies par l’Utilisateur lors de son inscription volontaire à la liste de diffusion, à savoir : son nom, son prénom et son adresse mail.
Le caractère obligatoire des données à fournir est indiqué, l’absence de fourniture de ces informations pourra rendre impossible l’accès à certains services ou fonctionnalités du Site.

Ces données sont collectées et traitées par TOPO afin d’envoyer à l’Utilisateur la newsletter diffusée chaque mois.
En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité, à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de transmission en cas de décès, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à : contact@topo-art.org.

L’Utilisateur peut formuler toute réclamation relative à l’exploitation de ses données personnelles auprès de l’organe de contrôle des données personnelles en adressant un courrier à CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou à à www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur le Terminal de l’utilisateur utilisé pour la consultation et la navigation sur le Site (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet) ne permettant pas d’identifier l’utilisateur et qui sont gérés par son navigateur Internet.
À tout moment l’Utilisateur peuvent désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de configuration de son système de navigation. Toutefois, la désactivation des cookies altérera ou rendra impossible l’accès à certains des services personnalisés.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, trois (3) catégories principales de cookies peuvent s’installer sur son navigateur notamment pour les raisons suivantes :

Ces cookies permettent:

• l’utilisation des fonctionnalités principales du Site,
• la mémorisation des préférences d’affichage du Terminal de l’utilisateur (langue, paramètres d’affichage) selon la charte graphique, le type de Terminal et les logiciels de visualisation ou de lecture que l’utilisateur utilise (type de navigateur Internet), et d’en tenir compte lors des visites ultérieures de l’utilisateur,
• la liaison entre-elles des différentes pages consultées pour assurer à l’utilisateur une navigation fluide,
• la gestion de la session utilisateur après identification,
• la gestion du contenu du panier d’achat de l’utilisateur
• L’accès sécurisé aux espaces personnels (compte client, projets, simulations, historiques de commandes etc.)
• l’établissement de statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques du Site (nombre de visite, de pages vues, le parcours des utilisateurs sur le Site, fréquence de retour sur le Site, etc.) pour améliorer le fonctionnement, de manière anonyme.

La fourniture de ces services ne requiert pas de consentement exprès.

Ces cookies amènent des fonctionnalités supplémentaires qui sont susceptibles d’intéresser l’utilisateur, sans pour autant être indispensable à l’utilisation de base du Site. Ces cookies permettent à l’utilisateur par exemple :

• de parler à nos conseillers par tchat
• de poser un avis produit
• d’avoir une expérience adaptée en fonction de sa navigation (recommandation de produits personnalisée, mise en avant des catégories précédemment consultées…)

Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire.

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

Ces cookies enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors de notre Site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ainsi que pour mesure l’efficacité des campagnes publicitaires.

Ils sont généralement placés par des tiers avec notre permission.

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Nous vous invitons enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Le refus de ce type de cookie n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site et n’empêche pas l’affichage de la publicité sur notre Site ou sur Internet de manière générale.
Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire.

Lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP), la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dernier dépôt.

Afin de gérer la dépose des cookies de notre Site, l’utilisateur peut gérer les paramètres sur le Site www.topo-art.org/mentions-legales/
Ce consentement a une durée de validité de 6 mois.

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1. Paramétrer le navigateur

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Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’utilisateur ne pourra pas par exemple effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles du Site. Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur.

• Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou retrouvez ces explications avec le lien suivant :http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Opera™ : ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l’onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL:
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

1. Utiliser une plateforme de gestion de cookies

L’utilisateur peut décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l’outil fourni sur ce site (http://www.youronlinechoices.com/fr/)Les cookies déposés en cas d’utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.

QUESTIONS – CONTACT
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont nous procédons à la collecte et au traitement des cookies, l’utilisateur peut contacter :

Topo
Service Relations Clientèle de TOPO
17 rue Lally Tollendal
75019 Paris
E-mail : contact@topo-art.org

Nos communications

Nous nous engageons à n’utiliser vos données personnelles confiées lors d’un d’une utilisation de service ou d’une demande que dans le cadre du traitement de ce service ou demande (par exemple : confirmation d’un rendez-vous, réponse à une demande, etc.), ainsi que pour le recueil de vos commentaires et avis sur nos prestations et produits.

Vous pouvez choisir de recevoir nos newsletters et communications vous proposant des offres et services personnalisés. Nous vous enverrons ces suggestions uniquement avec votre accord explicite.

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Droit applicable

Les CGU et la relation entre TOPO et les utilisateurs sont soumises au droit français.